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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 18/02559
TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 18/02559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : AL/SL N° RG 18/02559 - N° Portalis DB2W-W-B66-JZC7 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Société PORTAFEU C/ CPA
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