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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj21231 n° 18/02656

    TJ 21231, 17 oct. 2025, RG 18/02656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 17 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 18/02656 - N° Portalis DBXJ-W-B7C-GL43 Jugement Rendu le 17 OCTOBRE 2025 AFFAIRE : [Z] [U] [L] [V] [T] [E] C/ [C] [E] épouse [Y] ENTRE : Monsieur [Z] [U] né le [Date naissance 5] 1943 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a74de97b8c1829971708

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