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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 18/03220

    TJ 91228, 5 févr. 2026, RG 18/03220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10]-[Localité 8] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 05 Février 2026 AFFAIRE N° RG 18/03220 - N° Portalis DB3Q-W-B7C-L7KZ NAC : 30B Jugement rendu le 05 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société BANQUE POLULAIRE RIVES DE [Localité 12], socié

    Lire la décision → Vérifier la source 69864d80cdc6046d4746414b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 18/03220

    TJ 75056, 19 mars 2025, RG 18/03220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me [Localité 9] (C0109) Me DUBOIS-SPAENLE (P0498) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 18/03220 N° Portalis 352J-W-B7C-CMRFS N° MINUTE : 6 Assignation du : 14 Mars 2018 JUGEMENT rendu le 19 M

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a4398e0f07586587a18
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 18/03220

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 18/03220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 18/03220 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMRFS DEMANDEUR M. [U] [D] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Eric VIGY - #C0109 DEFENDERESSE PARIS HABITAT-OPH. AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 65aacc870c777d3ec8eb63ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1