Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 18/03719

    TJ 57463, 6 nov. 2025, RG 18/03719

    Minute n°2025/855 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 18/03719 N° Portalis DBZJ-W-B7C-HUOT JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [G] [N] né le 10 Septembre 1950 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] et Madame [R] [Y] épouse [N] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c94d5cc9fa7cae609f03
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 18/03719

    TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 18/03719

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT N° 24/01770 du 28 Mai 2024 Numéro de recours : N° RG 18/03719 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VEOP AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF [Localité 4] - DRRTI [Adresse 7] [Adresse 7] compara

    Lire la décision → Vérifier la source 6660abe2034fdec52d9e9750

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles