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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 18/05285

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 18/05285

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 18/05285 - N° Portalis DB22-W-B7C-ODJ6 DEMANDEUR : Monsieur [C] [O] [W] né le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 17] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Marc ROZ

    Lire la décision → Vérifier la source 682787eccc66e05104b5b9b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 18/05285

    TJ Lyon, 28 juin 2024, RG 18/05285

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 28 Juin 2024 Minute n° : Audience du :14 mai 2024 Salarié :M. [F] [R] Requête n° : N° RG 18/05285 N° Portalis DB2H-W-B7C-TJ4E822018004036AT PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [7], prise en la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f17bd7288dcb2a01dc35

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