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max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 18/06433

    TJ 92050, 25 juill. 2025, RG 18/06433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle Famille 3ème section ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 25 Juillet 2025 N° R.G. : N° RG 18/06433 - N° Portalis DB3R-W-B7C-T3AB N° Minute : 25/00077 AFFAIRE [B] [R] C/ [C] [K] épouse [R] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6895011f5418c246fd6aad36

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