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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 18/06962 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj83050 n° 18/06962

    TJ 83050, 19 sept. 2025, RG 18/06962

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 18/06962 - N° Portalis DB3D-W-B7C-IFVP 1 copie exécutoire à : Maître Grégory KERKERIAN de la SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIES 1 expédition à : Me Y

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19f44ad61014a2084dad8
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj83050 n° 18/06962

    TJ 83050, 21 févr. 2025, RG 18/06962

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 18/06962 - N° Portalis DB3D-W-B7C-IFVP 1 copie exécutoire à : la SELARL SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIE 1 expédition à : Me Yannick TYLINSKI déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc7b98962745b78e480b4
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Draguignan n° 18/06962

    TJ Draguignan, 5 juill. 2024, RG 18/06962

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 18/06962 - N° Portalis DB3D-W-B7C-IFVP 1 copie exécutoire à : la SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIE 1 expédition à : Me Yannick TYLINSKI / Me GIROUSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd99d038de0398b51ab874

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1