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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Créteil n° 18/07420

    TJ Créteil, 11 févr. 2025, RG 18/07420

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 11 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 18/07420 - N° Portalis DB3T-W-B7C-QR4L AFFAIRE : [P] [R] [Y] divorcé [T] C/ [V] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 1ère CHAMBRE - Cabinet i COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame NICOLET, Vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 67abad77ea06f3cad90b8cb0

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