Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 18/07663
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 18/07663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Chambre 3 cab 03 D N° RG 18/07663 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SVXG Jugement du 06 Mai 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - 505 la SELARL BOEGE AVOCATS - 1971 la SELARL DPG - 1037 la SELARL LIN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 18/07663
TJ Lyon, 29 mai 2024, RG 18/07663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 18/07663 N° Portalis DB2H-W-B7C-TQI6 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 29 mai 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 29 mai 202
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