Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 18/07756
TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 18/07756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 18/07756 - N° Portalis DB3R-W-B7C-T5YC N° Minute : AFFAIRE [P] [N], [K] [A] épouse [N], [W] [N] épouse [T], [Z] [N] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 34, 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles