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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 18/07978

    TJ 78646, 24 févr. 2026, RG 18/07978

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 24 Février 2026 N° RG 18/07978 - N° Portalis DB22-W-B7C-OJ3N DEMANDERESSE : Madame [Z] [W] [J] épouse [O] [X] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] de nationalité Française

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0857cdc6046d479ce4e6

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