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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 18/09919

    TJ 69123, 9 janv. 2026, RG 18/09919

    DATE DU JUGEMENT: 09 Janvier 2026 RG N° 18/09919 - N° Portalis DB2H-W-B7C-TBEC / 2ème Ch. Cabinet 6 MINUTE N° AFFAIRE [A] [P] [Y] [E] épouse [I] C / [Z] [H] [Y] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Alan TROUSSEAU, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d89fcdc6046d4711a9ba

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