Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 18/10224
TJ Nanterre, 26 sept. 2024, RG 18/10224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 18/10224 - N° Portalis DB3R-W-B7C-UF2Q N° Minute : AFFAIRE SCCV [Localité 12] [Adresse 4] C/ Syndic. de copro. [Adresse 3] à [Localité 12], [J] [N] [Z] [F], [K] [W], [E] [
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 18/10224
TJ Marseille, 1 févr. 2024, RG 18/10224
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00713 du 01 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 18/10224 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VW4G AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. LYONDELLBASELL SERVICES F
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles