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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Désistement partiel tj75056 n° 18/10514

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 18/10514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 18/10514 - N° Portalis 352J-W-B7C-CNU27 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GALLAND, Me TRONCQUEE, Me MOUNZER, Me RODIER, Me CHAUVEL et Me AMBAULT-SCHLEICHER ORDONNANCE DE DÉSIST

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440d67cdc6046d475f2ee8
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 18/10514

    TJ 13055, 14 oct. 2025, RG 18/10514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 18/10514 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VGUK Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [S] / [K] N° minute : Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee960a22996ce544820f7e

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