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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 18-12.174 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 18/12174

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 18/12174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BILSKI,Me GRANDPIERRE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BILSKI, Me GRANDPIERRE, Me OUGOUAG ■ Charges de copropriété N° RG 18/12174 - N° Portalis 352J-W-B7C-COADD N° MINUTE : Assignation d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b9a0cdc6046d47410a80
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 18/12174

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 18/12174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Charges de copropriété N° RG 18/12174 - N° Portalis 352J-W-B7C-COADD DEMANDEUR Synd. de copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic la société CABINET DU TINTORET SAS sis [Adresse 2] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Sophie BILSKI CER

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77c12ae1fd67df74e59b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1