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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/00058 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj06069 n° 19/00058

    TJ 06069, 28 mai 2026, RG 19/00058

    1 exp Me Bernard BONNEPART, 1 exp la SELARL CABINET DELMAS CALVINI MONDINI, 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 28 MAI 2026 Cahier des conditions de vente N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6b1f93c619cd1f81062c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 19/00058

    TJ 06069, 20 nov. 2025, RG 19/00058

    1 exp Me Bernard BONNEPART, 1 exp la SELARL CABINET DELMAS CALVINI MONDINI, 1 exp chacune des parties 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697b73edcdc6046d471f75c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1