Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/00090 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 19/00090

    TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 19/00090

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 19/00090 - N° Portalis DBZJ-W-B7D-HXEA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [D] [Adresse 3] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98b29cdc6046d47d31d5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 19/00090

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 19/00090

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 19/00090 - N° Portalis DB3Z-W-B7C-FCVN NAC : 74F JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR M. [V] [H] [E] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Roberto OVA, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6717d4646d8b1985f45660ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1