Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 19/00389
TJ 40192, 24 avr. 2026, RG 19/00389
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/189 JUGEMENT DU 24 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 19/00389 - N° Portalis DBYM-W-B7D-CVFW JUGEMENT AFFAIRE : [I] [R] C/ Société [G] - [1] CPAM DES [Localité 2] Nature affaire A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 19/00389
TJ 55029, 9 avr. 2026, RG 19/00389
JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 19/00389 - N° Portalis DBZF-W-B7D-BMDS N° MINUTE : 26/20 AFFAIRE : [X] [C], [S] [M] [G] [Y] épouse [C] C/ [B] [E], [W] [P], S.A. AXA FRANCE IARD assureur de M. [P], [L] [V], Entreprise [U] [I], Etablissement public SPANC DES CÔTES DE MEUSE [N], [O] [
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tj Renvoi à la mise en état tj55029 n° 19/00389
TJ 55029, 18 sept. 2025, RG 19/00389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] N° RG 19/00389 - N° Portalis DBZF-W-B7D-BMDS Minute : 25/21 ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 18 Septembre 2025 par Emilie VANDENBERGHE, Vice- Présidente du tribunal judiciaire de Bar le Duc, Juge de la Mise en Etat, assistée de Hélène HA
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