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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 19/00472

    TJ Dijon, 31 janv. 2025, RG 19/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 31 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 19/00472 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-GRPZ NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [W] [Y] [J] [L] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 9] (21), de nationalité française, demeurant [Adresse 6] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 679d411c0ed4f7c53edd6717

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