Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 19/00509
TJ 92050, 11 déc. 2025, RG 19/00509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Décembre 2025 N° RG 19/00509 - N° Portalis DB3R-W-B7D-UM4S N° Minute : AFFAIRE [DN] [E], [FA] [A], [WD] [L], [U] [D], [Y] [K] épouse [WJ], [JY] [LK], [UN] [XT] épouse [UX], [HN] [GP], [ZN] [VS], [Y] [VS] ès q
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/00509
TJ Lyon, 12 févr. 2024, RG 19/00509
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 Février 2024 Minute n° : Audience du :11 décembre 2023 Requête n° : N° RG 19/00509 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TSU4 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [L] [T] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en p
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