Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 19/00509

    TJ 92050, 11 déc. 2025, RG 19/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Décembre 2025 N° RG 19/00509 - N° Portalis DB3R-W-B7D-UM4S N° Minute : AFFAIRE [DN] [E], [FA] [A], [WD] [L], [U] [D], [Y] [K] épouse [WJ], [JY] [LK], [UN] [XT] épouse [UX], [HN] [GP], [ZN] [VS], [Y] [VS] ès q

    Lire la décision → Vérifier la source 69458fb875782d5f06c6fae5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/00509

    TJ Lyon, 12 févr. 2024, RG 19/00509

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 Février 2024 Minute n° : Audience du :11 décembre 2023 Requête n° : N° RG 19/00509 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TSU4 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [L] [T] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en p

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbf698ddbf41d3f427097

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles