Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Clôture pour insuffisance d'actif tj67437 n° 19/00740
TJ 67437, 9 mai 2025, RG 19/00740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- Procédures collectives non commerciales ---------------------------- Chambre civile N° RG 19/00740 - N° Portalis DB2D-W-B7D-B2S2 Minute : 25/00037 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T du 09 mai 2025
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/00740
TJ Lyon, 22 janv. 2025, RG 19/00740
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 Janvier 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, as
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/00740
TJ Lyon, 8 juill. 2024, RG 19/00740
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Juillet 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, as
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles