Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/00980 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 19/00980

    TJ 33063, 17 juin 2025, RG 19/00980

    N° RG 19/00980 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TCHU PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 19/00980 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TCHU Minute AFFAIRE : [M] [Z] C/ Syndic. de copro. IMMEUBLE SIS [Adresse 5], S.A.S. FONCIA [E] [K] [N], [R] [N] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Benoit DARR

    Lire la décision → Vérifier la source 6854518ef58c06bf601332e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 19/00980

    TJ 35288, 5 mai 2025, RG 19/00980

    N° 25/ JUGEMENT DU 05 Mai 2025 -------------------- N° RG 19/00980 - N° Portalis DBYD-W-B7D-CVC3 S.D.C. [Localité 9] DE L’ORMEL pris en son syndic bénévole, S.C.I. LE PETIT LORMEL, [X] [K], [T] [B], [E] [B] C/ S.C.I. ABSDR, [O] [L], [C] [A] Copie exécutoire délivrée le à Copie certi

    Lire la décision → Vérifier la source 68701b7eb8daa57c7f675689
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/00980

    TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 19/00980

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/04101 du 03 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 19/00980 - N° Portalis DBW3-W-B7D-V6EK AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [G] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6761cde179e6ebb15676a93f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1