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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/00983 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expertise tj35238 n° 19/00983

    TJ 35238, 9 sept. 2025, RG 19/00983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 19/00983 - N° Portalis DBYC-W-B7D-INUE 89A JUGEMENT AFFAIRE : [M] [F] épouse [C], [I] [C], venant aux droits de Mme [M] [F] épouse [C] C/ [9] Pièces délivrées : [10] le : CCC le : P

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19712ad61014a20846135
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 19/00983

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 19/00983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 19/00983 N° Portalis 352J-W-B7D-COZF4 N° MINUTE : Assignation du : 15 Janvier 2019 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [A] [X] [Z] veuve [L] veuve [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5b90fd0744296de76882

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1