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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/01022 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01022

    TJ Paris, 5 févr. 2025, RG 19/01022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me GAUCHOT Copie exécutoire délivrée le : àux parties par LS Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 19/01022 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYGA N° MINUTE : 1 JUGEMENT DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 05 février 2025 (Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3bb587fb573af3160342e
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01022

    TJ Paris, 27 mars 2024, RG 19/01022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition délivrée à la Société [9] en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’expert en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : 1 Expédition délivrée à la CPAM en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01022 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYGA N° MI

    Lire la décision → Vérifier la source 663e65f0d1b80eb743b15151

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1