Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/01029 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 19/01029

    TJ 93008, 25 juin 2025, RG 19/01029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 19/01029 - N° Portalis DB3S-W-B7D-STQN N° de MINUTE : 25/00297 SOCIÉTÉ RELYENS MUTUAL INSURANCE (anciennement dénommée SHAM) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Karima TAOUIL de la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39730a00405eb741b3ba
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01029

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 19/01029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître [T] en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01029 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYGT N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la jurid

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9efc432ce7d11a70179

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1