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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/01077 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/01077

    TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 19/01077

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03823 du 27 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 19/01077 - N° Portalis DBW3-W-B7D-V6YW AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [K] née le 23 Décembre 1981 à [Localité 4] (BO

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3c592416523b99596acb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01077

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 19/01077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître DISPANS en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01077 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYKL N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 1

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc89354805b0c2c08d1c02

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1