Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 19/01204

    TJ 57463, 18 juill. 2025, RG 19/01204

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 19/01204 - N° Portalis DBZJ-W-B7D-IADJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [T] né le 24 Juin 1960

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab3ad6d3730576e943d36

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles