Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 19/01329
TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 19/01329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 08.01.2026 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 08.01.2026 Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 19/01329 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZFS N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 19/01329
TJ 44184, 21 août 2025, RG 19/01329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT DU 21 Août 2025 DU 21 Août 2025 N° RG 19/01329 - N° Portalis DBYT-W-B7D-EIMP JUGEMENT n° AFFAIRE : [B] [R] C/ S.D.C. IMMEUBLE sis [Adresse 4]), [I] [E], [F] [C], [L] [W] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Ch
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tj Expertise tj75056 n° 19/01329
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 19/01329
Décision du 29 Avril 2025 PS ctx technique N° RG 19/01329 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZFS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR à la Société [18] et à l’expert : 2 Expéditions délivrées par LS à Maître [F] et au défendeur le : ■ PS ctx technique N
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