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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 19/01348

    TJ 35238, 17 oct. 2025, RG 19/01348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 19/01348 - N° Portalis DBYC-W-B7D-IR5H 89B JUGEMENT AFFAIRE : [T] [P] C/ Société [6] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Société [10] Pièces délivrées : CCCFE le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68116f444f3ad06a4268d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 19/01348

    TJ 69123, 18 avr. 2025, RG 19/01348

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 Avril 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SERRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 681117662a56cbbf9295bf9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 19/01348

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 févr. 2025, RG 19/01348

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 19/01348 - N° Portalis DB3Z-W-B7D-FGWB NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A REUNION “CRCAMR”, [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 67bdf2eb10bc47488bc26347

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1