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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 19/01435

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 19/01435

    Copie conforme délivrée par LRAR le : 19.06.2025 à : toutes les parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PS ctx technique N° RG 19/01435 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZP6 N° MINUTE : 1 Requête du : 19 Juillet 2018 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 18 Juin 2025 DEMANDERESSE So

    Lire la décision → Vérifier la source 685304c03dab2c52f54ec16f

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