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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expertise tj75056 n° 19/01502

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 19/01502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR à la société [17] et à l’expert le : 2 Expéditions délivrées par LS à Maître [O] D’ARCOLLIERES et au défendeur le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01502 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZVF N° MINUTE : 1 Requête du : 30

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb48d33109fd079acbdf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 19/01502

    TJ 49007, 17 févr. 2025, RG 19/01502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 17/02/2025 AFFAIRE : N° RG 19/01502 - N° Portalis DBY2-W-B7D-GBR7 Minute 25/00026 [U] [T] C/ [N] [E] séparée [T] Assignation du 21 Février 2022 Ordonnance de clôture du 09 Décembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4f736ed8a3b5a0dabf341

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