Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 19/01502
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 19/01502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR à la société [17] et à l’expert le : 2 Expéditions délivrées par LS à Maître [O] D’ARCOLLIERES et au défendeur le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01502 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZVF N° MINUTE : 1 Requête du : 30
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 19/01502
TJ 49007, 17 févr. 2025, RG 19/01502
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 17/02/2025 AFFAIRE : N° RG 19/01502 - N° Portalis DBY2-W-B7D-GBR7 Minute 25/00026 [U] [T] C/ [N] [E] séparée [T] Assignation du 21 Février 2022 Ordonnance de clôture du 09 Décembre 2024
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