Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/01507 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 19/01507

    TJ 57463, 3 oct. 2025, RG 19/01507

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 19/01507 - N° Portalis DBZJ-W-B7D-ICHB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : [19] [Adresse 5] [Adresse 15] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e971913ea43407b9125617
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 19/01507

    TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 19/01507

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 Septembre 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c9f9da3689504686235
  • tj Expertise tj75056 n° 19/01507

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 19/01507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR à la société [22] et à l’expert le : 2 Expéditions délivrées par [19] à Maître [Y] et au défendeur le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01507 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZVO N° MINUTE : 2 Requête du : 07 Août 2018

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb4dd33109fd079acc98
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nancy n° 19/01507

    TJ Nancy, 27 sept. 2024, RG 19/01507

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 19/01507 - N° Portalis DBZE-W-B7D-HDQV AFFAIRE : Madame [B] [J], Madame [K] [J] C/ Monsieur [E] [D], Madame [S] [D], Société MACIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71d07e80a8925e91f49b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1