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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/01561 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 19/01561

    TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 19/01561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PS ctx technique N° RG 19/01561 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZ4Z N° MINUTE : 19 Requête du : 27 Août 2018 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 22 Octobre 2025 DEMANDERESSE Société [6], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921c5de0ebe408da94a49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/01561

    TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 19/01561

    IC J.R LE 03 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 19/01561 - N° Portalis DBYS-W-B7D-J4XN [E] [J] C/ [Z] [T] [U] [I] Le 03/10/2024 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à : - Me Benoit Brossard - Me Jacques Siret - Me Joachim d’Audiffret TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ----

    Lire la décision → Vérifier la source 67004143c34eb4cc857b2ad1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1