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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 19/01580

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 19/01580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PS ctx technique N° RG 19/01580 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZ6B N° MINUTE : 3 Requête du : 28 Juin 2018 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 04 Novembre 2025 DEMANDERESSE Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni rep

    Lire la décision → Vérifier la source 690a627f43d68eab408b446d

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