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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/01656 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 19/01656

    TJ 10387, 23 janv. 2026, RG 19/01656

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 19/01656 - N° Portalis DBWV-W-B7D-DX7R / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [Z] / [J] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie

    Lire la décision → Vérifier la source 69851d8ecdc6046d471c1e9c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 19/01656

    TJ Nice, 11 juill. 2024, RG 19/01656

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [E] [C] [B] c/ [D] [K] MINUTE N° 24/ Du 11 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 19/01656 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MFGJ Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du onze Juillet deux

    Lire la décision → Vérifier la source 6690331a766d1156dbbfc333

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1