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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 19/01663

    TJ 13055, 23 avr. 2025, RG 19/01663

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] POLE SOCIAL [Adresse 14] [Adresse 22] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01650 du 23 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 19/01663 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WA2E AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [X] né le 25 Mars 1998 à [Localité 9] (BOUCHES-D

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd55fc64531385b0230b0

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