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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/01690 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/01690

    TJ Lyon, 6 janv. 2025, RG 19/01690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/01690 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TWGQ Notifiée le : Grosse et copie à : Me Carole CHAMBARETAUD - 569 Me Mathieu MISERY - 1346 Maître Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS - 716 Copie à : Régi

    Lire la décision → Vérifier la source 677c2a776f491b6d2638e77b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01690

    TJ Paris, 20 déc. 2024, RG 19/01690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 19/01690 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO7AG N° PARQUET : 19-114 N° MINUTE : Assignation du : 31 Janvier 2019 AJ du TJ DE PARIS du 02 Février 2018 N° 2018/002369 V.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c3a71ba1f209137ba8ae

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1