Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 19/01738

    TJ 06088, 12 août 2026, RG 19/01738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AFFAIRE: [P] [L], [V] [A] épouse [L] c/ [B] [G], [C] [S], [O] [B] [H], [Q] [Z] [D], [F] [E], [R] [T], [X] [K], [M] [W] MINUTE N° 2026/457 Du 12 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 19/01738 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MFP7 Grosse délivrée à expédition dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1e18195da062e094d81b
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj78646 n° 19/01738

    TJ 78646, 24 sept. 2025, RG 19/01738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 19/01738 - N° Portalis DB22-W-B7D-TMG4 DEMANDERESSE : S.A.S. ENP immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°785 067 679 représentée par Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138, Me Pierre BOUSQUET, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58de8876d446c8f48c180
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 19/01738

    TJ 50147, 19 mai 2025, RG 19/01738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° DU : 19 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 19/01738 - N° Portalis DBY6-W-B7D-CUSI JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2025 ENTRE : Commune [Localité 8] prise en la personne de son Maire en exercice [Adresse 2] Représenté par : Maître Olivier FERRETTI de la SCP FERRETT

    Lire la décision → Vérifier la source 6834cc807860dd6c223b58b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles