Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 19/01749
TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 19/01749
ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 19/01749 - N° Portalis DBX4-W-B7D-OM3P NAC:30G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 11 Septembre 2025 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état Assisté de M. PEREZ, greffier lors débats Mme DURAND-SEGUR, greffie
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Toulouse n° 19/01749
TJ Toulouse, 31 oct. 2024, RG 19/01749
ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 19/01749 - N° Portalis DBX4-W-B7D-OM3P NAC: 30G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 31 Octobre 2024 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier Copie revêtue de la formule DEBATS à l’audienc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 19/01749
TJ Pontoise, 16 sept. 2024, RG 19/01749
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 16 Septembre 2024 N° RG 19/01749 - N° Portalis DB3U-W-B7D-K5LA Code NAC : 50D [D] [X] [A] [C] C/ [B] [W] [V] [U] épouse [W] S.A.R.L. SERVICES TECHNIQUES DE L’IMMOBILIER (STIF) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontois
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