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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/01821

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 19/01821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01821 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO2SW N° MINUTE : 8 Requête du : 17 Octobre 2018 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1f946cdc6046d475807e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 19/01821

    TJ 69123, 11 mars 2025, RG 19/01821

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Mars 2025 Madame Françoise NEYMARC, présidente Madame Do

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6952d9f47d8f02628fa4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1