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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 19/01829

    TJ 56260, 1 juill. 2025, RG 19/01829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/YL N° RG 19/01829 - N° Portalis DBZI-W-B7D-DQ5V MINUTE N° DU 01 Juillet 2025 Jugement du UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.A.R.L. ARBOR MINERAL, S.C.I. DJ IMMOBILIER c/ S.A.R.L. LE GOFF BATIMENT, Société IMK SARL, Société IMK SARL, prise en son établis

    Lire la décision → Vérifier la source 68c483be575259d001c6b4af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 19/01829

    TJ 35288, 5 mai 2025, RG 19/01829

    N° 25/ JUGEMENT DU 05 Mai 2025 -------------------- N° RG 19/01829 - N° Portalis DBYD-W-B7D-CXJX [E], [K], [M] [P], [J], [O] [B] C/ S.A. BPCE IARD RCS NIORT 401 380 472 Es qualité d’assureur RCD de Monsieur [I] [V], S.A. MAAF ASSURANCES RCS NIORT 542 073 580, [A] [R] [U] [C], [Y] [G] Entr

    Lire la décision → Vérifier la source 68701b85b8daa57c7f675765
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/01829

    TJ Lyon, 8 avr. 2024, RG 19/01829

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Avril 2024 Florence AUGIER, présidente Stéphanie DE MOURGUES, assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 66158574db5098996d5a90ae

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