Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj69123 n° 19/02013
TJ 69123, 29 juill. 2026, RG 19/02013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 19/02013 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TXBR Notifié à : Maître Nicolas BES de la SCP BES SAUVAIGO ASSOCIES, vestiaire : 623 Maître Frédéric NICOLETTI de la SELAS CABINET F & F NICOLETTI, Maître Roger TUDELA de la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02013
TJ Lyon, 26 mars 2024, RG 19/02013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 19/02013 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T7Z4 DESISTEMENT du 26 mars 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du
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