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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj69123 n° 19/02013

    TJ 69123, 29 juill. 2026, RG 19/02013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 19/02013 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TXBR Notifié à : Maître Nicolas BES de la SCP BES SAUVAIGO ASSOCIES, vestiaire : 623 Maître Frédéric NICOLETTI de la SELAS CABINET F & F NICOLETTI, Maître Roger TUDELA de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f2ee195da062e03d9422
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02013

    TJ Lyon, 26 mars 2024, RG 19/02013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 19/02013 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T7Z4 DESISTEMENT du 26 mars 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 66031e585d63a26bdde75957

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