Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 19/02052

    TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 19/02052

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 19/02052 - N° Portalis DBX4-W-B7D-OOLS NAC : 34C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 11 Avril 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd7fc0e85d0474bddbd549
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/02052

    TJ Marseille, 26 sept. 2024, RG 19/02052

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03393 du 26 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 19/02052 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WC3V AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 7] [Localité 3] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a4dbe43dad81fb8dd641

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles