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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 19/02105

    TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 19/02105

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 3] JUGEMENT N°25/04203 du 16 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 19/02105 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WDBS AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [18] [Adresse 14] [Localité 5] Représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 697adb1acdc6046d470cc542
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02105

    TJ Lyon, 17 mai 2024, RG 19/02105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LYON Pôle Social- Contentieux général 67 rue Servient 69003 LYON N° RG 19/02105 – N° Portalis DB2H-W-B7D-UBT2 (CG) AFFAIRE [5] Contre URSSAF Rhône-Alpes REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION Audience de conciliation du

    Lire la décision → Vérifier la source 66479e14d9abb6262fdfbe26

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