Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 19/02106
TJ 57463, 30 janv. 2026, RG 19/02106
Minute n° ctx protection sociale N° RG 19/02106 - N° Portalis DBZJ-W-B7D-IGAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [H] [X] [Adresse 3] [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 19/02106
TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 19/02106
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02891 du 07 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 19/02106 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WDBT AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 19/02106
TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 19/02106
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique
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