Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 19/02140
TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 19/02140
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 Octobre 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD, a
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 19/02140
TJ 14118, 1 avr. 2025, RG 19/02140
N° du répertoire général : N° RG 19/02140 - N° Portalis DBW5-W-B7D-G4Z5 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 1ER AVRIL 2025 DEMANDEUR : Madame [K] [P] épouse [D] née le [Date
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles