Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 19/02206
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 19/02206
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 19/02206 - N° Portalis DB3Z-W-B7D-FI6X NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 27 AOUT 2024 DEMANDERESSE Mme [U] [G] [B] [Adresse 3] [Localité 7] Rep/assistant : Me Agnès GAILLARD, de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02206
TJ Lyon, 2 avr. 2024, RG 19/02206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/02206 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TXT4 Jugement du 02 avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL ANTELIS CAYRE - CHAUVIRE & ASSOCIES - 866 la SELARL CABINET SANNIER ET ASSOCIES - 584 la SCP DUCROT ASSO
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