Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/02240 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 19/02240

    TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 19/02240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2025 N° R.G. : 19/02240 - N° Portalis DB3R-W-B7D-UR4G N° Minute : AFFAIRE Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Vallée de l’Yerres et des Senarts C/ Société HDI-GERLING VERSICHERUNG A

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae58b0f932e33cf1b7679a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 19/02240

    TJ Mans, 30 janv. 2025, RG 19/02240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 30 Janvier 2025 N° RG 19/02240 - N° Portalis DB2N-W-B7D-GTHI DEMANDERESSE S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le n°428 268 023 dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 679bf31d43b3d977d8cd1edb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 19/02240

    TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 19/02240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 expédition délivrée à Me COURTILLAT par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02240 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO3ZI N° MINUTE : Déclaration écrite formée au greffe de la juridiction 22 Octo

    Lire la décision → Vérifier la source 65a191f90ddb77892695c372

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1