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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 19/02260
TJ Nancy, 16 déc. 2024, RG 19/02260
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 19/02260 - N° Portalis DBZE-W-B7D-HFB5 AFFAIRE : Monsieur [P] [X] C/ Caisse MSA LORRAINE, S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCA
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