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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 19/02373

    TJ 78646, 25 juin 2025, RG 19/02373

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2025 N° RG 19/02373 - N° Portalis DB22-W-B7D-OWOL DEMANDEUR : Monsieur [U] [Y] [P] [W] né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 17] (59) [Adresse 3] [Localité 11] Représenté par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 685c44080a00405eb741fda3

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